renseignements droit à l'image , droit d'auteur, ect [reglé]

Bonjour.
J'envisage de faire un site sur la chanson française et j'aimerai savoir ce qu'il est possible de mettre"légalement"photo de chanteur, extrait musicaux courts, articles les concernants (faut-il avoir chaque fois leur accord).En clair j'aimerai des textes précis concernant la réglementation( ou trouver ces textes, sur quel site ).
Merci d'avance.
Michel.

Bonjour et bienvenue sur le forum !

J'ai déplacé ton sujet , cela arrive à tout le monde de se tromper ...

J'ai déjà ma petite idée sur ta question mais tu voudrais des textes officiels si j'ai bien compris alors je vais t'aider à chercher et voir si je trouve ça.

@+

Voilà, tu as un résumé ici de ce que tu peux faire :http://www.droitdunet.fr/par_themes/lecture.phtml?type=themes&it=13&ic=22&id=21 et http://www.artesi.artesi-idf.com/public/anv/dossier.tpl?id=8421&chap=8608

Tout est basé sur l'article 9 du code civil et son appréciation par les juges : http://www.lexinter.net/Legislation/vie_privee.htm


En gros :

- Pour du texte écrit par toi : tu n'as pas besoin d'autorisation si tu n'écris pas n'importe quoi et que tu respectes l'intégrité de la personne (droit à l'information et à l'actualité).
- pour un texte écrit par un autre : la citation brève avec référence de la source est autorisée, sinon il faut demander l'autorisation.

- pour de la musique : il faut impérativement avoir l'aurisation des auteurs pour diffuser sur le net. Cependant, il est d'usage de tolérer la diffusion d'un extrait très court (15 secondes par exemple)

- pour des photos personnelles
* prises dans la vie privée, demande d'autorisation obligatoire
* prises sur un lieu public, demande d'autorisation obligatoire sauf si la personne exerce un métier public et qu'elle est dans l'exercice de ses fonctions (BRUEL faisant ses courses NON mais BRUEL en concert OUI)

- pour des photos autres (de photographes ou sur les magazines etc...)
* demande d'autorisation obligatoire du détenteur des droits sur la photo sauf si elle est tombée dans le domaine public (très rare) ou si le photographe a offert les droits (NB : il existe des sites de photos "libres de droit")
POur les photos, c'est assez compliqué, car pour respecter la loi, il faut demander l'autorisation pour chaque photo.

Mais, si ton site n'a pas un caractère commercial et s'apparente au site de fan, il est très peu probable que tu aies des problèmes. J'ai souvent vu des sites de fans qui mettaient des photos sans en avoir demandé l'autorisation et qui avaient rajouté quelque chose dans le genre " Toute photo sera retiré à la demande de son auteur"

Voilà, j'espère t'avoir aidé un petit peu.

à bientôt et fais nous connaître ton site lorsqu'il sera prêt.

C'est vraiment formidable un forum, ou l'on te répond aussi vite, avec autant de compétence et de gentillesse.Vraiment content d'avoir trouvé ton site et ce forum!
J'aurai surement bien d'autres questions à poser par la suite....au fait est-ce qu'il faut demander l'autorisation pour mettre un lien vers un autre site(autorisation du site en question bien sur?).
Pour ma part j'hésite encore e-monsite et wiféo pour la création de mon site.....je pencherai plutot pour wiféo car j'ai déja acheté un nom de domaine en fr auprés du régistra GANDI.Rien ne presse ,car le contenu de mon site n'est pas vraiment complètement déterminé.Merci encore.
A+
Michel.

concernant donc les autorisations pour les droits d'auteurs, droits à l'image, ect. Existe t-il des formulaires prets établis , une réponse orale n'étant pas forcément l'idéal avec des gens que l'on ne connait pas...un e-mail n'a pas de valeur juridique....Merci encore.Michel.

Encore un site interessant faisant le point sur le droit à l'image : ]http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm
et surtout celui-ci qui fait une synthèse très claire sur tous les droits : http://artic.ac-besancon.fr/juridique/

Il n'est pas obligatoire de demander d'autorisation pour faire un lien vers un autre site ! Au contraire, c'est de la pub gratuite que tu fais dans ce cas là !!!
Cependant, il ne faut pas faire de liens directs : par exemple sur un document téléchargeable, c'est déloyal envers le site qui met des ressources en ligne ! Dans ce cas là, il faut faire un lien vers la page concernée et rajouter entre parenthèse le nom du site avec un lien vers la page d'accueil, ça c'est vraiment le plus sympa. En cas de doute, un petit mail et ça va très vite. Il faut faire attention aussi à ce que le contenu n'apparaisse pas dans une page à toi qui donne l'impression que tu en es l'auteur, mais bien dans le contexte original, une ouverture sur une autre fenetre me semble une des meilleures solutions.


Ce qui est interdit c'est le hotlinking (vol de bande passante) : par exemple lorsque tu mets une image (autorisée bien sûr) sur ton site mais que tu utilises l'url originelle au lieu d'héberger toi-même l'image en question. Duc oup, à chaque fois que l'image s'affiche ça utilise la bande passante de l'autre site....


Pour les demandes d'autorisation, voici LA page qui va t'aider à le faire...Tu y trouveras des modèles à adapter : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Demande_d%27autorisation_d%27auteur

Par contre, je reviens sur l'e-mail.
Il a une valeur légale et tu peux t'en servir sans problème pour tes demandes (pense alors à les sauvegarder et à bien les classer).
Le mieux étant quand même le "mail certifié", mais selon le caractère "amateur" de ton site, je ne pense pas que ce soit nécessaire d'aller jusque là !

http://ipsopresto.typepad.com/ipsopresto_weblog/2006/05/email_fax_courr.html

Et merci aussi pour tes gentils encouragements ! Le site est là pour aider alors je fais ce que je peux.

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